Conditions générales de vente

Conditions relatives au dépôt de lots	Conditions relatives à l'achat de lots
Les lots remis en dépôt sont présentés et dispersés aux enchères suivant nos conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions. La maison de ventes Septimus décide de la mise en vente ou non d'un ou plusieurs lot, de son estimation, de sa description dans le catalogue, de sa reproduction éventuelle, de sa publicité, de la date de vente et de la manière dont la vente sera conduite. La maison de ventes Septimus se réserve le droit de constituer en un lot plusieurs biens. L'insertion du lot dans le catalogue de vente est gratuite. La maison de ventes Septimus se réserve le droit exclusif de photographier le lot et d'insérer ou non une photo dans le catalogue. Le déposant garantit à la maison de ventes Septimus qu'il est l'unique propriétaire du lot qu'elle dépose en vente et que celui-ci est libre de tout droit et/ou charge ou entraves généralement quelconques. La maison de ventes Septimus se réserve le droit, sans avertissement préalable et sans obligation de motivation, de refuser et/ou d'exclure de la vente un lot dont la qualité, la provenance et/ou l'authenticité suscite un quelconque doute. Sauf convention contraire entre les parties, le transport des biens mis en vente sera assuré et pris en charge par le déposant. Sauf accord préalable et écrit de la maison de ventes Septimus ou décision judiciaire, le lot mis en vente et repris dans un bordereau de dépôt ne pourra en aucun cas être repris avant la vente. Le bien est assuré à partir de sa réception en main par la maison de ventes Septimus. Le déposant a le droit de proposer un prix de réserve pour les ventes, c'est-à-dire un prix minimum en dessous duquel un lot ne sera pas adjugé. Moyennant accord de la maison de ventes Septimus ce prix de réserve figurera sur le bordereau de dépôt. Le prix de réserve ne pourra être modifié. En aucun cas, il ne sera fixé de prix de réserve pour un lot estimé en dessous de 150 €. Le déposant s'engage formellement à ne pas enchérir ou de faire enchérir de manière directe ou indirecte sur un lot qu'il met en vente. Si le lot n'atteint pas la réserve convenue, il sera retiré de la vente. Dans ce cas, le déposant ne pourra prétendre à aucun paiement et devra venir chercher le lot sur rendez-vous au siège social ou à une permanence de la maison de ventes Septimus dans les 15 jours qui suivent la date de vente. A défaut de se faire, le lot sera remis en vente, sans avis préalable, moyennant une diminution du prix de réserve de 30% aux risques et périls du déposant qui renonce expressément à revendiquer tout dommage ou indemnisation. La maison de ventes Septimus s'engage à payer au déposant une somme équivalente au prix d'adjudication du lot diminuée de 10% de frais pour les ventes dans un délai de 30 jours à dater du paiement complet de l'acheteur. En cas de défaillance de l'acheteur, la maison de ventes Septimus pourra décider ou non de poursuivre la vente. A défaut de poursuite, la maison de ventes Septimus pourra annuler la vente et le lot sera restitué au déposant sans autre contrepartie ou dédommagement. Dans ce cas, et si le déposant le demande, la maison de ventes Septimus s'engage à remettre en vente le lot aux conditions convenues entre elles. Tout différend relatif à l'existence, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. Seul le droit belge est applicable. Dans le cas où une ou plusieurs clauses du contrat sont nulles ou inopposables, il est convenu que celles-ci n'affecteront pas la validité et l'esprit de l'accord intervenu. Les parties s'engagent à remplacer la disposition litigieuse par une autre disposition ayant un effet économique et juridique équivalent. En signant le formulaire de dépôt contenant les présentes conditions générales, le déposant reconnaît expressément avoir pris connaissance de celles-ci et de les accepter, sans réserves ni remarques aucune. Il reconnaît avoir reçu un exemplaire du bordereau de dépôt.	Tout acheteur est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de vente reprises ci-dessous et de les accepter formellement par simple achat. L'acheteur est la personne à qui le lot est adjugé. En cas de contestation, seul l'Huissier de justice ou le commissaire-priseur présent peut décider de recrier le lot. Tout acheteur est réputé, vis-à-vis de la maison de ventes Septimus, agir en son nom personnel, même pour les lots qu'il aurait acquis en qualité de mandataire. L'acheteur communiquera à la maison de ventes Septimus son nom, son adresse, son numéro de téléphone et sa carte d'identité ou son passeport, de même que tout renseignement, notamment d'ordre bancaire, qui serait demandé par la maison de ventes Septimus. La vente est faite au comptant selon le prix d'adjudication, majoré de 25% de frais et d'un droit de dossier de 2 euros par lot. Conformément aux dispositions légales frappant d'un droit de suite les actes de reventes d' oeuvres d'art originales dans le cas d'enchères publiques au bénéfice des auteurs des oeuvres vendues, il sera du par l'acheteur en sus du prix de vente, hors taxes, un droit de suite et pour autant que l'adjudication soit égale ou supérieure à 2.000 €. Le montant du droit est fixé par le législateur et rappelé par l'Huissier de Justice à chaque vente. Il est de 4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50.000 €. Dès l'adjudication du lot à un acheteur, les risques lui sont transférés et il est tenu de payer le prix. La maison de ventes Septimus accepte les paiements en espèces à concurrence de 3000 euros( sauf modifications légales), les chèques certifiés par une banque belge, ainsi que certains paiements électroniques. Toute demande de facturation doit être faite au plus tard dans les huit jours ouvrables suivant la date d'adjudication. La TVA est incluse dans le prix de vente. Les lots devront être enlevés, après le paiement complet, soit pendant la vente, soit au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant l'adjudication et sur rendez-vous. A la demande expresse et écrite de l'acheteur, les lots achetés pourront faire l'objet d'un envoi par un transporteur agréé aux frais et risques exclusifs de l'acheteur. En cas de non paiement intégral du lot et/ou d'enlèvement dans le délai fixé, l'acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du paiement d'un intérêt de retard de 1% par mois, à dater du cinquième jour suivant l'adjudication et le montant de la facture sera majoré de 15% (avec un minimum de 150 €) à titre de clause forfaitaire pénale. Tout lot non enlevé dans le délai fixé sera entreposé aux frais (2 € par jour/par lot) et aux risques de l'acheteur. La maison de ventes Septimus ne pourra être tenue responsable d'aucune perte et/ou dommage encourus, pour quelque cause que ce soit. Durant le délai s'écoulant entre la vente et le retrait des lots, la maison de ventes Septimus s'engage à conserver les lots en bon père de famille. Le transport des lots est à charge de l'acheteur et la maison de ventes Septimus n'est pas responsable des dégâts ou dommages qui se produiraient lors du stockage, de l'emballage, de la manutention ou du transport des lots achetés. En outre, la maison de ventes Septimus est autorisée à prendre, selon son choix, sous réserve de tous autres droits et actions, après mise en demeure recommandée, l'une ou l'autre des mesures suivantes : - exécution forcée de la vente, tous frais d'entreposage aux frais de l'acheteur ; - résolution de la vente aux torts de l'acheteur, tous frais et dommages et intérêts à charge de l'acheteur défaillant ; - remise en vente, aux enchères ou non, tout déficit par rapport à la première vente étant à charge exclusive de l'acheteur défaillant, de même que tous les frais inhérents à la revente ; La maison de ventes Septimus se réserve le droit de refuser toute transaction commerciale avec les acheteurs défaillants, tels que décrits ci-dessus. Les lots seront mis en vente tels quels, avec leurs imperfections, leurs défauts et leurs erreurs éventuelles de description. La maison de ventes Septimus ne peut en aucun cas être tenue responsable des descriptions et estimations contenues dans les catalogues, celles-ci étant purement indicatives. Il en va de même en ce qui concerne les précisions concernant l'auteur, la signature, la date, la provenance, l'origine, l'authenticité et l'état des lots. Les acheteurs, professionnels ou non, ont le loisir de visualiser et d'expertiser tout lot avant la vente et lors de l'exposition de celui-ci. L'acheteur se fera son propre avis sur le lot et il ne sera admis aucune réclamation, de quelque nature qu'elle soit, même si elle a pour objet la description, l'évaluation, le contenu, ou l'état des lots au catalogue (site web, catalogue papier, etc.) une fois l'adjudication prononcée. Sauf en cas de dol ou faute lourde dans le chef du vendeur, la maison de ventes Septimus ne pourra en tout état de cause être tenu responsable des dommages qu'à concurrence de l'estimation prévue dans le catalogue. En tout état de cause, et compte tenu de la possibilité et l'invitation formelle qui est faite par la maison de ventes Septimus à l'acheteur de visualiser et d'expertiser les lots avant la vente, l'acheteur renonce explicitement à faire valoir toutes réclamations ou griefs généralement quelconques après un délai de 15 jours suivant la date de l'adjudication. L'acheteur peut donner des ordres d'achat ou participer aux enchères par téléphone. Dans ce dernier cas, l'acheteur devra confirmer sa participation à la vente par lettre ou par e-mail, communiquer son identité, et tous renseignements qui seraient demandés par la maison de ventes Septimus. Celle- ci se réserve notamment le droit de demander des références bancaires. La maison de ventes Septimus ne pourra être tenu responsable de toutes erreurs du client, en ce compris dans l'indication du numéro de lot, du numéro de téléphone, ou de tous problèmes de communications et/ou de réception des fax, courriers ou e-mails (téléphones occupés, lignes interrompues, portables, etc.). L'acheteur est conscient et assume les risques inhérents à ce procédé. Si deux ordres d'achat portent sur le même lot pour le même montant, la préférence sera donnée à l'ordre arrivé en premier. L'acheteur est censé accepter les présentes conditions par le seul fait de sa participation à la vente, en ce compris dans les cas énumérés sous le point 07. La validité de la présente convention ne sera en aucun cas affectée par l'éventuelle nullité ou inopposabilité d'une clause reprise qui sera réputée non écrite. Sont seuls compétents pour connaître des litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, selon le droit belge exclusivement. Les présentes Conditions Générales sont disponibles en français, en néerlandais ainsi qu'en anglais. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version ou traduction, la version française prévaudra.

Conditions relatives au dépôt de lots

Conditions relatives à l'achat de lots

Les lots remis en dépôt sont présentés et dispersés aux enchères suivant nos conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions.
La maison de ventes Septimus décide de la mise en vente ou non d'un ou plusieurs lot, de son estimation, de sa description dans le catalogue, de sa reproduction éventuelle, de sa publicité, de la date de vente et de la manière dont la vente sera conduite. La maison de ventes Septimus se réserve le droit de constituer en un lot plusieurs biens.
L'insertion du lot dans le catalogue de vente est gratuite. La maison de ventes Septimus se réserve le droit exclusif de photographier le lot et d'insérer ou non une photo dans le catalogue.
Le déposant garantit à la maison de ventes Septimus qu'il est l'unique propriétaire du lot qu'elle dépose en vente et que celui-ci est libre de tout droit et/ou charge ou entraves généralement quelconques. La maison de ventes Septimus se réserve le droit, sans avertissement préalable et sans obligation de motivation, de refuser et/ou d'exclure de la vente un lot dont la qualité, la provenance et/ou l'authenticité suscite un quelconque doute.
Sauf convention contraire entre les parties, le transport des biens mis en vente sera assuré et pris en charge par le déposant.
Sauf accord préalable et écrit de la maison de ventes Septimus ou décision judiciaire, le lot mis en vente et repris dans un bordereau de dépôt ne pourra en aucun cas être repris avant la vente.
Le bien est assuré à partir de sa réception en main par la maison de ventes Septimus.
Le déposant a le droit de proposer un prix de réserve pour les ventes, c'est-à-dire un prix minimum en dessous duquel un lot ne sera pas adjugé. Moyennant accord de la maison de ventes Septimus ce prix de réserve figurera sur le bordereau de dépôt. Le prix de réserve ne pourra être modifié. En aucun cas, il ne sera fixé de prix de réserve pour un lot estimé en dessous de 150 €.
Le déposant s'engage formellement à ne pas enchérir ou de faire enchérir de manière directe ou indirecte sur un lot qu'il met en vente.
Si le lot n'atteint pas la réserve convenue, il sera retiré de la vente. Dans ce cas, le déposant ne pourra prétendre à aucun paiement et devra venir chercher le lot sur rendez-vous au siège social ou à une permanence de la maison de ventes Septimus dans les 15 jours qui suivent la date de vente. A défaut de se faire, le lot sera remis en vente, sans avis préalable, moyennant une diminution du prix de réserve de 30% aux risques et périls du déposant qui renonce expressément à revendiquer tout dommage ou indemnisation.
La maison de ventes Septimus s'engage à payer au déposant une somme équivalente au prix d'adjudication du lot diminuée de 10% de frais pour les ventes dans un délai de 30 jours à dater du paiement complet de l'acheteur. En cas de défaillance de l'acheteur, la maison de ventes Septimus pourra décider ou non de poursuivre la vente. A défaut de poursuite, la maison de ventes Septimus pourra annuler la vente et le lot sera restitué au déposant sans autre contrepartie ou dédommagement. Dans ce cas, et si le déposant le demande, la maison de ventes Septimus s'engage à remettre en vente le lot aux conditions convenues entre elles.
Tout différend relatif à l'existence, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. Seul le droit belge est applicable. Dans le cas où une ou plusieurs clauses du contrat sont nulles ou inopposables, il est convenu que celles-ci n'affecteront pas la validité et l'esprit de l'accord intervenu. Les parties s'engagent à remplacer la disposition litigieuse par une autre disposition ayant un effet économique et juridique équivalent.
En signant le formulaire de dépôt contenant les présentes conditions générales, le déposant reconnaît expressément avoir pris connaissance de celles-ci et de les accepter, sans réserves ni remarques aucune. Il reconnaît avoir reçu un exemplaire du bordereau de dépôt.

Tout acheteur est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de vente reprises ci-dessous et de les accepter formellement par simple achat.

L'acheteur est la personne à qui le lot est adjugé. En cas de contestation, seul l'Huissier de justice ou le commissaire-priseur présent peut décider de recrier le lot. Tout acheteur est réputé, vis-à-vis de la maison de ventes Septimus, agir en son nom personnel, même pour les lots qu'il aurait acquis en qualité de mandataire. L'acheteur communiquera à la maison de ventes Septimus son nom, son adresse, son numéro de téléphone et sa carte d'identité ou son passeport, de même que tout renseignement, notamment d'ordre bancaire, qui serait demandé par la maison de ventes Septimus.
La vente est faite au comptant selon le prix d'adjudication, majoré de 25% de frais et d'un droit de dossier de 2 euros par lot. Conformément aux dispositions légales frappant d'un droit de suite les actes de reventes d' oeuvres d'art originales dans le cas d'enchères publiques au bénéfice des auteurs des oeuvres vendues, il sera du par l'acheteur en sus du prix de vente, hors taxes, un droit de suite et pour autant que l'adjudication soit égale ou supérieure à 2.000 €. Le montant du droit est fixé par le législateur et rappelé par l'Huissier de Justice à chaque vente. Il est de 4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50.000 €.
Dès l'adjudication du lot à un acheteur, les risques lui sont transférés et il est tenu de payer le prix. La maison de ventes Septimus accepte les paiements en espèces à concurrence de 3000 euros( sauf modifications légales), les chèques certifiés par une banque belge, ainsi que certains paiements électroniques. Toute demande de facturation doit être faite au plus tard dans les huit jours ouvrables suivant la date d'adjudication. La TVA est incluse dans le prix de vente.
Les lots devront être enlevés, après le paiement complet, soit pendant la vente, soit au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant l'adjudication et sur rendez-vous. A la demande expresse et écrite de l'acheteur, les lots achetés pourront faire l'objet d'un envoi par un transporteur agréé aux frais et risques exclusifs de l'acheteur.
En cas de non paiement intégral du lot et/ou d'enlèvement dans le délai fixé, l'acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du paiement d'un intérêt de retard de 1% par mois, à dater du cinquième jour suivant l'adjudication et le montant de la facture sera majoré de 15% (avec un minimum de 150 €) à titre de clause forfaitaire pénale.

Tout lot non enlevé dans le délai fixé sera entreposé aux frais (2 € par jour/par lot) et aux risques de l'acheteur. La maison de ventes Septimus ne pourra être tenue responsable d'aucune perte et/ou dommage encourus, pour quelque cause que ce soit. Durant le délai s'écoulant entre la vente et le retrait des lots, la maison de ventes Septimus s'engage à conserver les lots en bon père de famille. Le transport des lots est à charge de l'acheteur et la maison de ventes Septimus n'est pas responsable des dégâts ou dommages qui se produiraient lors du stockage, de l'emballage, de la manutention ou du transport des lots achetés.

En outre, la maison de ventes Septimus est autorisée à prendre, selon son choix, sous réserve de tous autres droits et actions, après mise en demeure recommandée, l'une ou l'autre des mesures suivantes :

- exécution forcée de la vente, tous frais d'entreposage aux frais de l'acheteur ;

- résolution de la vente aux torts de l'acheteur, tous frais et dommages et intérêts à charge de l'acheteur défaillant ;

- remise en vente, aux enchères ou non, tout déficit par rapport à la première vente étant à charge exclusive de l'acheteur défaillant, de même que tous les frais inhérents à la revente ;

La maison de ventes Septimus se réserve le droit de refuser toute transaction commerciale avec les acheteurs défaillants, tels que décrits ci-dessus.
Les lots seront mis en vente tels quels, avec leurs imperfections, leurs défauts et leurs erreurs éventuelles de description. La maison de ventes Septimus ne peut en aucun cas être tenue responsable des descriptions et estimations contenues dans les catalogues, celles-ci étant purement indicatives. Il en va de même en ce qui concerne les précisions concernant l'auteur, la signature, la date, la provenance, l'origine, l'authenticité et l'état des lots.

Les acheteurs, professionnels ou non, ont le loisir de visualiser et d'expertiser tout lot avant la vente et lors de l'exposition de celui-ci. L'acheteur se fera son propre avis sur le lot et il ne sera admis aucune réclamation, de quelque nature qu'elle soit, même si elle a pour objet la description, l'évaluation, le contenu, ou l'état des lots au catalogue (site web, catalogue papier, etc.) une fois l'adjudication prononcée.

Sauf en cas de dol ou faute lourde dans le chef du vendeur, la maison de ventes Septimus ne pourra en tout état de cause être tenu responsable des dommages qu'à concurrence de l'estimation prévue dans le catalogue.

En tout état de cause, et compte tenu de la possibilité et l'invitation formelle qui est faite par la maison de ventes Septimus à l'acheteur de visualiser et d'expertiser les lots avant la vente, l'acheteur renonce explicitement à faire valoir toutes réclamations ou griefs généralement quelconques après un délai de 15 jours suivant la date de l'adjudication.
L'acheteur peut donner des ordres d'achat ou participer aux enchères par téléphone. Dans ce dernier cas, l'acheteur devra confirmer sa participation à la vente par lettre ou par e-mail, communiquer son identité, et tous renseignements qui seraient demandés par la maison de ventes Septimus. Celle- ci se réserve notamment le droit de demander des références bancaires.

La maison de ventes Septimus ne pourra être tenu responsable de toutes erreurs du client, en ce compris dans l'indication du numéro de lot, du numéro de téléphone, ou de tous problèmes de communications et/ou de réception des fax, courriers ou e-mails (téléphones occupés, lignes interrompues, portables, etc.).

L'acheteur est conscient et assume les risques inhérents à ce procédé. Si deux ordres d'achat portent sur le même lot pour le même montant, la préférence sera donnée à l'ordre arrivé en premier.
L'acheteur est censé accepter les présentes conditions par le seul fait de sa participation à la vente, en ce compris dans les cas énumérés sous le point 07. La validité de la présente convention ne sera en aucun cas affectée par l'éventuelle nullité ou inopposabilité d'une clause reprise qui sera réputée non écrite.
Sont seuls compétents pour connaître des litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, selon le droit belge exclusivement.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles en français, en néerlandais ainsi qu'en anglais. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version ou traduction, la version française prévaudra.